Conditions générales de vente

1. Préambule

L’association Agora Francophone Internationale édite la revue « l’Année Francophone Internationale » ; son siège social est situé dans les locaux de l’École Supérieure de Journalisme (ESJ) de Lille, 50 rue Gauthier de Châtillon, 59000 LILLE ; n° SIRET : 43832765200014

Elle propose sur le site http://boutique.agora-francophone.org (ci-après dénommé la Boutique en ligne), un service en ligne de vente par correspondance (ci-après dénommé le Service) de sa revue annuelle « L’Année Francophone Internationale ».

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du client effectuant un achat en ligne (le « Client ») d’une part, d’Agora Francophone Internationale d’autre part, (ci-après ensemble dénommés les Parties et individuellement une Partie), à l’occasion cet achat.

Agora Francophone Internationale se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui seront applicables à toute commande passée postérieurement à cette modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur la Boutique en ligne.

2. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par le Client.

Lors de la conclusion du contrat, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance par le lien inséré dans le bon de commande et que ses relations avec Agora Francophone Internationale dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par des CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Agora Francophone Internationale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Agora Francophone Internationale avec les Clients du Site.

3. Produits

3.1. Description

Agora Francophone Internationale fait ses meilleurs efforts pour apporter au Client les informations les plus complètes concernant les revues vendues sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des revues sont données à titre indicatif. En cas d’erreur qui ne porterait pas sur une qualité substantielle du Produit, la responsabilité d’Agora Francophone Internationale ne peut être engagée.

3.2. Disponibilité

Les revues sont proposées à la vente sur la Boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d’Agora Francophone Internationale ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le Client commanderait une revue qui n’est plus en stock. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des revues sont transmises au Client au moment de la commande : article disponible ; article non disponible.

3.3. Prix

Les prix des revues proposées sur la Boutique en ligne sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

Agora Francophone Internationale se réserve la possibilité de modifier les prix des revues pendant la durée de leur mise en vente sur la Boutique en ligne, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de la revue. En aucun cas les fluctuations du prix d’une revue ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.

Si, pour un même Produit, des prix différents sont mentionnés à différents emplacements du Site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive de la revue fait foi.

4. Commande

Toute passation de commande sur la Boutique en ligne nécessite la création par le Client d’un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur ») dans les conditions définies par les Conditions Générales d’Utilisation de la Boutique en ligne. Le Client sera engagé par toute commande réalisée à partir de son Compte Utilisateur. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe.

Agora Francophone Internationale se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

Le Client peut réaliser sa commande :

En ligne sur la Boutique en ligne

Les informations relatives au contrat (revues commandées, prix, adresse de livraison, etc.) portées à la connaissance du Client au moment de la commande sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation par mail adressée par Agora Francophone Internationale au Client à l’issue de la commande. Il est recommandé au Client de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.

Les commandes sont traitées par Agora Francophone Internationale dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des revues.

Agora Francophone Internationale se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Agora Francophone Internationale se réserve le droit de vérifier l’identité de ses clients.

5. Paiement

Le Client peut payer sa commande :

par Paypal : la transaction entre la Boutique en ligne et le service PayPal fait l’objet de mesures de sécurisation qui protègent le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

par virement bancaire

6. Livraison

Les revues vendues sur la Boutique en ligne peuvent être envoyées partout dans le monde. Les délais moyens habituels d’envoi sont soumis aux conditions de La Poste. Agora Francophone Internationale ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les revues sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Agora Francophone Internationale ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte de la ou des revues, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.

En cas d'envoi en Colissimo (dans le cas d’une commande de plus de 4 revues), si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis auprès des services postaux, celui-ci sera retourné à Agora Francophone Internationale par la Poste. Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais des revues.

À l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de la commande, si le colis n’a pas été livré pour des raisons non constitutive d’un cas de force majeure, la vente pourra, être résolue à la demande de l'une ou l'autre Partie. Le Client sera remboursé du montant de sa commande, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les revues au format numérique sont disponibles au téléchargement dès le paiement accepté. Après acceptation du paiement, un courriel contenant un lien de téléchargement de la revue numérique est envoyé au Client. 

7. Clause de réserve de propriété

Les revues demeurent la propriété d’Agora Francophone Internationale jusqu’à parfait encaissement du prix.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l'achat de journaux, de périodiques ou de magazines.

9. Responsabilité

Agora Francophone Internationale est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Agora Francophone Internationale peut s’exonérer de tout ou Partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Informatique et libertés

Les données nominatives relatives au Client et recueillies par Agora Francophone Internationale sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2074553. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer depuis le Compte Client ou par voie postale à l’adresse suivante :

AGORA FRANCOPHONE INTERNATIONALE

5O RUE GAUTHIER DE CHÂTILLON

59 000 LILLE

FRANCE

Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, Agora Francophone Internationale fait usage de cookies. L'acceptation des cookies par le Client est indispensable pour tout achat sur le Site.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à un Produit, et plus généralement au Service, le Client peut contacter Agora Francophone Internationale.

Via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : (en mentionnant les nom, adresse et numéro de commande du Client)

AGORA FRANCOPHONE INTERNATIONALE

5O RUE GAUTHIER DE CHÂTILLON

59 000 LILLE

FRANCE

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.