Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent aux services de vente en ligne proposés par la boutique Année Francophone Internationale disponible sur le site Internet http://boutique.agora-francophone.org

Ce service est édité par l’association Agora Francophone Internationale dont le siège social est situé au 50 rue Gauthier de Châtillon, 59 000 LILLE.

L'hébergement du Site est assuré par la société IHDEM 

n° SIRET : 52111118700030

ZONE ARTISANALE LA CROIX SAINT GEORGES

RUE RENE CHÊNE

16500 CONFOLENS

FRANCE

Dans les présentes,

« Agora Francophone Internationale » : désigne l’association Agora Francophone Internationale dont le siège social est situé au 50 rue Gauthier de Châtillon, 59 000 LILLE.

« Boutique » : désigne la boutique Année Francophone Internationale disponible sur le Site.

« Produits » : désigne les revues mises en vente aux internautes par Agora Francophone Internationale au sein de la Boutique.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le Site.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir acheter les Produits proposés par la Boutique.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente d’ Agora Francophone Internationale.

« Site » : désigne le site Internet http://boutique.agora-francophone.org

2. Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est conditionnée à l'acceptation des présentes CGU. Toute utilisation du site engendre une présomption de prise de connaissance et d’acceptation des CGU par l’Utilisateur. Si ce dernier n’accepte pas de se voir appliquer ces CGU, il lui est prié de ne pas utiliser ledit site.

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d'accéder à leur Compte Utilisateur et de commander et acheter les Produits. L'acceptation des présentes CGU est entière, inconditionnelle et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de se voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur accepte notamment l'article 8 des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des Utilisateurs ».

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Agora Francophone Internationale se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné

3. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Agora Francophone Internationale se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées et acceptées sans réserves.

4. Accès au Site et au Service

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet et de l’utilisation d’un navigateur récent et mis à jour.

Agora Francophone Internationale se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU / CGV.

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, interruption inopinée du Service. Agora Francophone Internationale peut être amenée à interrompre l'accès de tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

Toute passation de commande sur le Site nécessite la création par l’Utilisateur d’un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur »). L’accès à ce Compte Utilisateur est protégé par un pseudonyme et un mot de passe. L’Utilisateur sera engagé par toute commande réalisée à partir de son Compte Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de protéger la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe.

Agora Francophone Internationale se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

Le Client accepte de recevoir de la part d’Agora Francophone Internationale, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de l’inscription au service, des informations relatives à l'utilisation du service. Par conséquent, le Client est tenu de consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

5. Caractéristiques des Produits en vente

Le tarif de chaque Produit est celui affiché sur le site au jour de la commande.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Agora Francophone Internationale.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

7. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des interrogations qu'il formule et de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l'Utilisateur d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

De plus, la responsabilité d’ Agora Francophone Internationale ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait de l'Utilisateur. Il est expressément convenu que la responsabilité d'Agora Francophone Internationale ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement d'Agora Francophone Internationale à ses obligations à l'exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d'affaires, de clients, d'informations, préjudice commercial, forclusion dans la production de créances.

Si la responsabilité d’ Agora Francophone Internationale était retenue dans l'exécution du présent contrat, l'Utilisateur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts, que (1) le remboursement des règlements qu'il a déjà effectués pour la partie du Service où se révèle une défaillance ou une erreur imputable à Agora Francophone Internationale ou (2) le non-paiement de cette partie du Service.

Agora Francophone Internationale ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau Internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Agora Francophone Internationale.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment du fait (1) que la transmission des informations sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux informations, et (2) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (3) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

8. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

8.1 Dispositions générales

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est Agora Francophone Internationale. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Service nécessitent une réponse exacte de la part de l’Utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Agora Francophone Internationale est susceptible d'entraîner le refus d’Agora Francophone Internationale de prendre en compte la demande d'inscription de l’Utilisateur au Service.

Les données collectées par Agora Francophone Internationale dans le cadre des services rendus sont traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

8.2. Transmission des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Agora Francophone Internationale se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

8.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Agora Francophone Internationale, 50 rue Gauthier de Châtillon, 59 000 LILLE - ou par courriel sauf pour les données personnelles données à Agora Francophone Internationale lorsque l’Utilisateur a rempli le formulaire d'adhésion en ligne et qu'il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est prévu à l'article 8.4 « Mise à jour des données personnelles ».

8.4 Mise à jour des données personnelles

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il peut demander à tout moment d’accéder, en utilisant sur le Site ses mot de passe et login, à son Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à Agora Francophone Internationale.

8.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Agora Francophone Internationale s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire